Chez Gestión de Compras, nous sommes toujours attentifs aux changements réglementaires qui impactent notre secteur et les industries avec lesquelles nous travaillons. En 2024, nous mettons en avant la mise en œuvre de la Directive sur la Publication d’Informations en Matière de Durabilité des Entreprises (CSRD) de l’Union Européenne, une réglementation qui redéfinit la manière dont les entreprises rendent compte de leurs impacts environnementaux et sociaux.
Qu’est-ce que la Directive CSRD ?
La Directive CSRD, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 décembre 2022, vise à élargir et approfondir les obligations de publication de la durabilité pour les entreprises. Elle est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, et les États membres de l’UE doivent transposer ses dispositions dans leurs législations nationales d’ici le 6 juillet 2024. Sa mise en œuvre se fera de manière progressive, en commençant par les grandes entreprises déjà soumises à la Directive sur les Informations Non Financières (NFRD) et en s’étendant progressivement à d’autres entreprises, y compris les PME cotées en bourse.
Principales Obligations Environnementales CSRD directive
La CSRD oblige les entreprises à rendre compte d’une série d’aspects environnementaux :
- Impact Climatique : Détails sur les émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises pour atténuer ces impacts.
- Utilisation des Ressources : Informations sur l’utilisation de l’eau et de l’énergie, la gestion des déchets et les pratiques de durabilité dans l’utilisation des ressources naturelles.
- Biodiversité : Impact sur la biodiversité et mesures de protection et de restauration.
- Pollution : Actions pour prévenir, atténuer et remédier à la pollution.
- Économie Circulaire : Pratiques de recyclage, réutilisation des produits et réduction des déchets.
- Transition Écologique : Contribution à une économie bas carbone et durable, y compris les investissements dans les technologies propres.
Publication de l’Empreinte Carbone
L’une des nouveautés les plus significatives de la CSRD est l’obligation de publier l’empreinte carbone, couvrant les Scope 1, 2 et 3 des émissions de gaz à effet de serre (GES) :
- Scope 1 : Émissions directes provenant de sources contrôlées par l’entreprise.
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à la production d’énergie consommée par l’entreprise.
- Scope 3 : Émissions indirectes tout au long de la chaîne de valeur, y compris celles associées à la production de matériaux et à l’utilisation des produits vendus.
Différences Clés avec la NFRD
La CSRD présente plusieurs améliorations et extensions par rapport à la NFRD :
- Extension de la Portée : Elle inclut toutes les grandes entreprises et les sociétés cotées sur les marchés réglementés de l’UE, à l’exception des micro-entreprises.
- Rapports Plus Détaillés et Standardisés : Introduction de normes obligatoires développées par le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).
- Audit des Rapports de Durabilité : Les données publiées doivent être auditées, garantissant une plus grande fiabilité.
- Informations Numériques : Utilisation de la « taxonomie XBRL » pour publier des informations de durabilité sous format numérique.
- Inclusion du Scope 3 des Émissions de GES : Obligation explicite de rendre compte de ce scope.
- Déclaration de Durabilité Séparée : Plus de clarté et d’attention accordées aux informations sur la durabilité. Exigeant une déclaration spécifique bien qu’elle puisse faire partie du rapport de gestion.
Conclusion
La Directive CSRD représente une avancée majeure vers une plus grande transparence et une responsabilité accrue des entreprises en matière de durabilité. Chez Gestión de Compras, nous comprenons l’importance de ces changements et nous nous engageons à nous adapter à ces nouvelles exigences, en promouvant des pratiques plus durables et responsables dans le secteur industriel.